J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03716

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Arrêtés du 22 février 2001 portant agrément d'organismes certificateurs


NOR : AGRG0100457A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 22 février 2001 :
Est agréé jusqu'au 8 septembre 2003, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur ACLAVE (LA no 16) pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
Agneau de boucherie ;
Chapon ;
Dinde ;
Jambon cru ;
Pintade ;
Poularde ;
Poulet entier, découpe et surgelé ;
Saucisserie à l'ancienne issue de porc fermier label rouge ;
Veau de boucherie nourri au lait entier ;
Viande bovine ;
Viande de porc.
Est abrogé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'arrêté du 28 décembre 2000 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme certificateur ACLAVE (LA no 16), maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex, pour la certification en label de divers produits agricoles et alimentaires.